Aide à l’investissement
Investissements productifs : modernisation des exploitations (SIAP) — Région Centre-Val de Loire
Subvention de 30 % des investissements productifs des exploitations du Centre-Val de Loire (12 500 € à 90 000 € HT de dépenses), bonifiée pour les jeunes et nouveaux agriculteurs et le bio.
- Qui est concerné
- Exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire), sociétés agricoles, groupements d’agriculteurs dont les Cuma, et stations d’expérimentation, dont le siège est en Centre-Val de Loire.
- Montant
- Agriculteurs : 30 % des dépenses éligibles, + 10 % pour les bénéficiaires de la DJA ou de la DNA, + 10 % pour l’agriculture biologique, un SIQO (hors viticulture) ou l’apiculture. Groupements : 55 %. Dépenses de 12 500 € HT minimum et 90 000 € HT maximum pour un agriculteur (200 000 € HT pour un groupement).
- Date limite
- Pas de date limite indiquée
- Zone concernée
- Région Centre-Val de Loire
Conditions
- Investissements productifs agricoles qui figurent dans la liste votée au sein des CAP Filières de la Région. Les frais généraux liés sont retenus dans la limite de 10 % du coût des investissements.
- Le projet ne doit pas être terminé au moment de la demande, et répondre à au moins un critère d’éligibilité du cadre d’intervention (sauf Cuma, stations, jeunes agriculteurs et nouveaux agriculteurs).
- Dépenses éligibles : 12 500 € HT minimum (au moins 11 250 € HT réalisés au paiement) et 90 000 € HT maximum par dossier pour un agriculteur ; 200 000 € HT pour un groupement d’agriculteurs.
- Un seul dossier par agriculteur ou par Cuma sur la programmation 2023-2027 ; deux pour les autres groupements.
- Les dossiers sont classés selon une grille de sélection : aucun projet de moins de 100 points n’est retenu.
- Exclus : pêche et aquaculture, exploitations équines où l’élevage n’est pas majoritaire.
Comment en bénéficier
- Déposez votre dossier sur le portail « Nos aides en ligne » de la Région (nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr), aux dates du calendrier du cadre d’intervention.
- Cette fiche date d’avril 2024 : vérifiez le calendrier de dépôt et la liste des investissements en vigueur auprès de la Région (instructeurs dans chaque Maison de Région départementale).
Textes officiels
Vérifié le sur les textes officiels.
Information générale : elle ne remplace pas l’avis de votre comptable ou de votre centre de gestion.
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