Dotation jeunes agriculteurs (DJA) — Région Bourgogne-Franche-Comté

Conditions

• Avoir au moins 20 ans et strictement moins de 41 ans au dépôt de la demande (dès 18 ans dans deux cas de dérogation prévus par la notice).
• S’installer et bénéficier pour la première fois d’une aide à l’installation, comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé exploitant d’une société (au moins 10 % des parts, contrôle effectif de la gestion).
• Avoir un diplôme agricole de niveau 4 ou plus (bac pro, BPREA, BTA…) et les compétences requises ; une acquisition progressive du diplôme est possible dans certaines situations d’urgence.
• Présenter un plan d’entreprise sur 4 ans viable : revenu disponible agricole d’au moins 1 SMIC net en 4e année (0,5 SMIC pour une installation à titre secondaire), rester en activité 4 ans et faire un point d’étape après la 2e année.
• Montant : socle défini par deux critères, puis trois modulations possibles (création de valeur ajoutée, agroécologie, démarche collective). Entre 25 500 € et 72 000 € selon la notice ; divisé par deux à titre secondaire.
• Versement : 80 % au certificat de conformité (50 % puis 30 % pour une installation progressive), le solde (20 % au plus) à la fin des 4 ans d’engagement.

Comment en bénéficier

• Déposez votre demande sur Euro-PAC, le portail des aides FEADER de la Région : europac.bourgognefranchecomte.fr. Des organismes formés par la Région peuvent vous accompagner (mandat à signer).
• Tous les documents du règlement sont sur europe-bfc.eu.
• Contact : Direction agriculture et forêt, service installation-emploi, feader.dja@bourgognefranchecomte.fr, permanence téléphonique 03 81 61 55 60.